Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Délai de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

Consommateur : La personne physique qui n’agit pas dans le cadre d’une activité professionnelle, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.

Jour : Jour calendaire.

Transaction à exécution successive (contrat à durée indéterminée) : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.

Support durable : Tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.

Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de résilier un contrat à distance pendant le délai de rétractation.

Professionnel : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.

Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé de vente à distance de produits et/ou de services, dans lequel le professionnel utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Technique de communication à distance : Tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans présence physique simultanée du consommateur et du professionnel.

Conditions générales : Les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 30 jours sans avoir à justifier sa décision.

Pendant le délai de rétractation, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, le produit doit être retourné avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état d’origine, conformément aux instructions raisonnables du professionnel.

Article 3 – Champ d’application

Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres du professionnel ainsi qu’à tous les contrats à distance et commandes conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n’est raisonnablement pas possible, il sera indiqué où les conditions peuvent être consultées auprès du professionnel et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Lorsque le contrat à distance est conclu électroniquement, le texte des présentes conditions peut être mis à disposition sous forme électronique, de manière à ce que le consommateur puisse facilement le sauvegarder sur un support durable. Si cela n’est raisonnablement pas possible, le consommateur sera informé de l’endroit où les conditions peuvent être consultées électroniquement et qu’elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si des conditions spécifiques relatives aux produits ou aux services s’appliquent en complément des présentes conditions générales, les deuxième et troisième paragraphes s’appliquent de manière correspondante, et le consommateur peut toujours invoquer la disposition qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont, à tout moment, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le reste du contrat et des conditions demeure applicable. La disposition concernée sera remplacée dans les meilleurs délais par une disposition qui correspond autant que possible à l’intention initiale.

Les situations qui ne sont pas régies par les présentes conditions générales doivent être évaluées conformément à l’esprit de ces conditions. Toute ambiguïté concernant l’interprétation ou le contenu d’une ou plusieurs dispositions doit être interprétée conformément à l’esprit des présentes conditions générales.

Article 4 – L’offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à certaines conditions, cela sera clairement indiqué dans l’offre. L’offre est sans engagement. Le professionnel se réserve le droit de modifier et d’adapter l’offre.

L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d’évaluer correctement l’offre.

Lorsque le professionnel utilise des images, celles-ci constituent une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l’offre ne lient pas le professionnel.

Toutes les images et spécifications figurant dans l’offre sont fournies à titre indicatif et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à l’annulation du contrat.

Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient suffisamment d’informations pour permettre au consommateur de connaître les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre.