Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

• Délai de rétractation : La période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : La personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, et qui conclut un contrat à distance avec le professionnel.

• Jour : Jour calendaire.

• Transaction continue (Contrat à exécution successive) : Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.

• Support durable : Tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d'une manière permettant une consultation future et une reproduction à l'identique des informations stockées.

• Droit de rétractation : La possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

• Professionnel : La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services aux consommateurs à distance.

• Contrat à distance : Un contrat conclu dans le cadre d'un système de vente à distance de produits et/ou de services organisé par le professionnel, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à et y compris la conclusion du contrat.

• Technique de communication à distance : Tout moyen pouvant être utilisé pour la conclusion d'un contrat sans la présence simultanée du consommateur et du professionnel.

• Conditions générales : Les présentes conditions générales du professionnel.

Article 2 – Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat dans un délai de rétractation de 30 jours sans avoir à justifier de motif. Pendant le délai de rétractation, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin.

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, le produit sera retourné avec tous les accessoires fournis et, si possible, dans son état d'origine, conformément aux instructions raisonnables du professionnel.

Article 3 – Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du professionnel ainsi qu'à tout contrat à distance et toute commande conclus entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est raisonnablement pas possible, il sera indiqué que les conditions peuvent être consultées auprès du professionnel et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions peut être mis à disposition sous forme électronique de manière à pouvoir être stocké facilement sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le consommateur sera informé du lieu où les conditions peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement sur demande.

Si des conditions particulières relatives aux produits ou services s'appliquent en plus des présentes conditions, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent par analogie, et le consommateur peut toujours se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable en cas de conditions contradictoires.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales devaient être, à tout moment, totalement ou partiellement nulles ou annulées, le reste du contrat et des conditions demeure en vigueur, et la disposition concernée sera remplacée dans les plus brefs délais par une disposition se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

Les situations non régies par les présentes conditions doivent être appréciées dans l'esprit de ces conditions générales. Les ambiguïtés concernant l'interprétation ou le contenu d'une ou plusieurs dispositions doivent être interprétées selon l'esprit de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre. L'offre est sans engagement. Le professionnel est en droit de modifier et d'adapter l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'en faire une évaluation correcte.

Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel. Toutes les images et spécifications figurant dans l'offre sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une indemnisation ou à la résolution du contrat.

Le professionnel ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles.

Chaque offre contient des informations suffisantes pour que le consommateur connaisse les droits et obligations liés à son acceptation.

Article 5 – Le contrat

Le contrat est conclu, sous réserve du paragraphe 4, au moment où le consommateur accepte l'offre et remplit les conditions fixées.

 

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel confirme sans délai la réception de l'acceptation par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée, le consommateur peut résoudre le contrat.

 

Le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et garantir un environnement web sécurisé.

Le professionnel peut, dans le cadre légal, vérifier si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement.

Article 6 – Droit de rétractation (produits)

Le consommateur peut résoudre le contrat dans un délai de 30 jours sans indiquer de motif.

Le délai de rétractation commence le lendemain du jour où le consommateur ou un représentant désigné par lui reçoit le produit.

Le produit ne doit être utilisé que dans la mesure nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Article 7 – Frais de rétractation

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, les frais de retour sont à sa charge.

Si un paiement a déjà été effectué, le professionnel remboursera le montant dans un délai de 30 jours.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour certains produits, à condition que cela soit clairement indiqué dans l'offre.

Article 9 – Prix

Les prix ne peuvent pas être augmentés pendant la période de validité de l'offre, sauf en cas de modification des taux de TVA.

Tous les prix sont sous réserve d'erreurs d'impression.

Article 10 – Conformité et garantie

Le professionnel garantit que les produits et/ou services sont conformes au contrat et à la législation en vigueur.

Article 11 – Livraison et exécution

Le professionnel apporte le plus grand soin à la réception et à l'exécution des commandes.

Article 12 – Contrats à exécution successive

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés moyennant un préavis d'un mois.

Article 13 – Paiement

Sauf convention contraire, les montants dus doivent être réglés au plus tard sept jours après le début du délai de rétractation.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations doivent être déposées dans les sept jours suivant leur constatation.

Article 15 – Litiges

Les contrats régis par les présentes conditions sont exclusivement soumis au droit néerlandais.